Posté par philippepoisson le 3 novembre 2008
» La Charente inférieure et l’affaire Dreyfus » par Florence MUEL
Document répertorié le 25 juin 2007 par Philippe POISSON
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Posté par philippepoisson le 2 novembre 2008
La prison en procès – Les mutins de Nancy (1972) – Philippe ARTIERES
Vingtième siècle, Revue d’histoire, 70
avril-juin 2001, p. 57-70
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Posté par philippepoisson le 1 novembre 2008
L’heure de la visite à Fresnes en mars 1931
Transcription d’un article d’Henri MUSNIK paru dans Police Magazine n°18, L’heure de la visite à Fresnes, 29 mars1931, pp 11 et 14.
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Posté par philippepoisson le 1 novembre 2008
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Posté par philippepoisson le 1 novembre 2008
Clemenceau, la prison… et les » tentiaires »
Document Philippe POISSON
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Posté par philippepoisson le 30 octobre 2008
» … Les lettres de cachet sont des manifestations discrètes et personnalisées de l’autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées, signées par le Roi, souscrites par un secrétaire d’État qui est presque toujours celui de la maison du Roi. Elles sont utilisées à des fins particulières, pour convoquer un corps judiciaire, pour ordonner une cérémonie mais, le plus souvent, elles contiennent un ordre individuel d’exil, d’emprisonnement ou d’internement. Il s’agit en fait d’une mesure arbitraire, puisque manifestation de la justice personnelle du souverain, prise en général après enquête et délibération en Conseil. Cette institution permet d’arrêter rapidement un suspect, de réprimer un délit de presse et surtout de mettre à l’écart un fils de famille indigne, débauché, prodigue ou en danger. La lettre de cachet est ainsi plus comme un privilège pénal qui s’ajoute à la liste des privilèges de noblesse : elle permet au gentilhomme délinquant d’échapper à l’infamie des prisons ordinaires et même à la rigueur du droit commun… »
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Posté par philippepoisson le 29 octobre 2008
La réforme Amor[1]
La situation des prisons en 1946 : 11 maisons centrales anciennes, pour beaucoup endommagées par faits de guerre (Caen, Loos, Nîmes, Poissy), toutes en commun, presque sans aménagements sanitaires et surpeuplées ; on va bientôt en compter 14 ;
232 maisons d’arrêt dont 52 seulement cellulaires dans lesquelles vit une population pénale trois fois trop nombreuse, dans l’oisiveté totale, dans une promiscuité regrettable et avec des installations sanitaires pour le moins déficientes ; il ne va pus y en avoir que 160 ;
66 000 détenus, au lieu de 18 500 au premier janvier 1939 ;
8 000 surveillants (au lieu de 2 700 en 1939).
La réforme Amor fut affaire de contexte, d’idées, de méthodes et d’acteurs.
Le contexte. Complexe et contradictoire, avec des éléments favorables au développement de la réforme, en particulier une France à reconstruire qui va devoir faire flèche de toutes les sources de main d’œuvre possibles, immigrés, prisonniers de guerre mais encore de droit commun. Car il urge de vider des prisons qui débordent de collaborateurs. La réinsertion est évidemment facilitée, au sein d’une société qui a soif de main d’œuvre. Le négatif du contexte réside dans une surpopulation pénale dépassant celle des prisons de Vichy, qu’il faut gérer avec des moyens de misère, compte tenu de la situation économique et financière de la France.
Les idées. Elles viennent de loin dans le temps, des années 1870, quand fut fondée à Turin, lieu-phare de l’Unité italienne, sous la houlette du médecin Lombroso, du juriste Ferri et du magistrat Garofalo l’école de la défense sociale, autrement baptisée du positivisme italien. Les pères de la criminologie remettaient en cause tout l’édifice du droit pénal beccarien, dit classique. Evaporée, au moins réduite à quasiment rien, l’idée fondamentale suivant laquelle un délinquant est responsable à un double titre : il sait qu’il transgresse et il sait ce qu’il risque. Et doit être puni en conséquence, notamment par la prison qui châtie. Au lieu de cela, Lombroso dispose que l’on naît criminel, et que cela se soigne, voire s’élimine. Ferri, militant socialiste, assène pour sa part que la société inégalitaire est responsable, tout ou partie, plutôt « tout » que « partie », de la production de la délinquance : la prison nouvelle doit devenir centre de rattrapage, en matière d’éducation, de soin, pourquoi pas d’affection. Une révolution, des prisons lieux de traitement plutôt que de punition. Les juristes français, classiques, néo-classique ou éclectiques avaient résisté pendant 70 ans à cette « hérésie », ce qui n’avait pas été le cas dans un grand nombre de pays européens ou américains. La Belgique notamment, qui sous l’inspiration d’Emile Vandervelde, avait accompli sa « révolution pénitentiaire » dès la fin du premier conflit mondial.
Une guerre plus tard, c’est au tour de la France d’adopter ce « système de pensée », une France pressée par ailleurs de faire oublier l’innommable accompli dans les prisons vichystes. Idées révolutionnaires, et méthodes qui ne le sont pas moins. La réforme Amor, c’est d’abord la notion de travail d’équipe, à tous les niveaux, administration centrale comme au sein des établissements. Les pénitentiaires y ont leur place, mais formés autrement, ils s’ouvrent à de nouveaux agents (assistantes sociales et éducateurs) et partagent le territoire de la prison avec une flopée d’intervenants extérieurs : psychiatres, psychologues, enseignants, orienteurs, etc. Ce territoire partagé est placé sous un double regard celui de la société civile, par le biais de ces intervenants et des « visiteurs » devant qui, dans la continuité de Vichy, les portes continuent de s’ouvrir ; mais encore celui de magistrats – qui devaient finir par s’appeler juges de l’application des peines – lesquels disposent en particulier du pouvoir de classement des détenus, dans une phase ou l’autre du régime progressif, mais encore dans un établissement mieux adapté qu’un autre au « profil criminologique » des détenus tel que défini initialement au centre de triage de Fresnes, futur CNO.
Prisons métamorphosées donc. Ontologiquement. Du fait que la prison est conçue comme un « territoire d’espérance », elle devient un « sas de décompression » où est distribué le traitement adéquat qui permettra au prisonnier de rentrer amélioré dans la société, avec la phase de transition presque systématique du « milieu ouvert ». Lequel doit petit à petit réduire la prison à une peau de chagrin, les « courtes peines » n’y ayant plus leur place.
Les acteurs : outre Paul Amor, qui fut évincé dès 1947, on trouve aux commandes une équipe, appelée à assurer, c’est à souligner, la continuité de la réforme. Aucun n’est un révolutionnaire, pas même un homme de gauche. Les Cannat, Pinatel, Gilquin ont été recrutés avant ou pendant Vichy, ce sont des hommes profondément croyants, car la réforme Amor, résistante et criminologue, est aussi d’inspiration chrétienne.
La mise en œuvre se fit dans l’enthousiasme, malgré le manque de moyens. Il fut décidé de réserver la réforme à un nombre très limité d’établissements. Symboliquement, furent concernées en priorité les prisons implantées dans des départements confisquées par les Allemands malgré la convention d’armistice de 1940 : Alsace et une partie de la Lorraine. Les fleurons de la réforme Amor ont pour noms Haguenau, Ensisheim, Mulhouse, Oermingen, Ecrouves…. Plus le centre de triage de Fresnes, ouvert pendant l’été de 1950.
La mise en œuvre de la réforme contient en germe les difficultés auxquelles ses artisans allaient se heurter. D’une part, peu de prisons sont concernées, et les réformateurs ne prennent pas de risque en y affectant des prisonniers triés sur le volet. D’autre part, l’enthousiasme des acteurs s’accompagne de beaucoup d’improvisation. On expérimente, on remet à plus tard le soin de « légaliser ». Est ainsi créée une France pénitentiaire à deux vitesses, avec des établissements dotés de budgets confortables, cependant que le reste (les ¾ des établissements et les 4/5 des détenus) subsiste difficilement dans la pénurie sinon la misère.
Ces causes structurelles expliquent les critiques dont la réforme fut l’objet, cependant que, malgré de beaux fruits, ses acteurs finirent assez vite par s’essouffler. Les décrets de 1952, puis le code de procédure pénale de 1958 commencèrent d’y mettre bon ordre. Mais la raison principale de la fin de la réforme réside dans les événements d’Algérie. Les militants indépendantistes, grévistes de la faim, obtinrent du garde des sceaux Edmond Michelet un statut spécial grâce auquel l’administration pénitentiaire dut les loger dans des conditions décentes : les seuls établissements adaptés étaient ceux de la réforme Amor. Un peu plus tard, les évasions multipliées de partisans de l’Algérie française entraînèrent l’administration pénitentiaire à se doter de moyens draconiens de sécurité.
De grands bâtisseurs
La reprise en mains, au point de vue sécuritaire mais encore disciplinaire, de l’administration pénitentiaire fut accompagnée d’une politique volontariste de constructions nouvelles. Les deux grands artisans de cette politique nouvelle (on n’avait quasiment plus construit de prisons depuis la guerre de 14-18) furent le garde des sceaux Jean Foyer et le directeur de l’administration pénitentiaire Robert Schmelck.
En réalité, la « rupture » fut moins radicale qu’on ne l’a écrit. D’une part, il avait fallu « réparer » les bâtiments abîmés par la guerre. En 1950, avaient été détruites ou gravement endommagées 2 maisons centrales (Caen et Loos) et 13 maisons d’arrêt. Dès 1955, le directeur Touren lançait un ambitieux « programme de modernisation du régime des maisons d’arrêt » qui concernait 25 établissements sur 163 (Amiens, Besançon, Béthune, Blois, Bourges, Briey, Caen, Carcassonne, Chambéry, Chaumont, Douai, Evreux, Laval, Le Puy, Lisieux, Mende, Montauban, Nevers, Orléans, Reims, Saint-Malo, Soissons, Tarbes, Tours, Valence). Profitant d’une chute spectaculaire de la population pénale (du fait des amnisties successives dont bénéficièrent les collaborateurs), il envisageait un retour au régime cellulaire, du moins dans ces 25 prisons.
Toujours en 1955, le 1er juin, était rouverte la prison de Beaune (désaffectée depuis 1952), que l’administration destinait à recevoir les condamnés difficiles qui, en raison de leur agressivité, « paraissaient justiciables pendant un temps d’un régime de stricte discipline ». L’ancêtre des « QHS ».
Le tournant était intervenu dès 1956, avec la fin de la baisse de la population pénale et une population d’Afrique du Nord posant d’évidents problèmes de sécurité. Dès 1957, les réformes nouvelles étaient abandonnées, la plupart des circulaires portant sur la sécurité. Dans les maisons d’arrêt, on tripla les cellules.
En 1958, cependant que la consécration législative du Code de procédure pénale était intervenue et qu’avait été créé au sein de l’administration centrale le Bureau de probation et de l’assistance post-pénale, la population des prisons était passée de 23 à 28 000 détenus, dont près de 10 000 étaient des nord-africains. En juin, avait été rouverte pour accueillir les condamnés de cette origine la maison centrale de Riom et la maison centrale de Loos, la caserne Thoiras du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré, mais encore les maisons d’arrêt d’Angers et de Douai leur étaient réservées.
L’ordonnance du 6 juin 1958, instituant le statut spécial du personnel, intervient après que, fin mars – début avril, de graves incidents se furent produits dans quelques établissements. Pierre Orvain, nommé directeur de l’administration pénitentiaire en 1959, tenta mais en vain d’infléchir le cours irréversible de l’histoire : « Le souci d’une humanisation toujours plus grande des conditions de détention, l’application de traitements adaptés aux condamnés et la recherche de leur reclassement social, sont demeurés pour l’administration pénitentiaire des principes irréversibles », écrivait-il à la fin de cette année-là. Un chant du cygne. L’entrée en vigueur du code de procédure pénale, le 28 février 1959, avait, il est vrai, avec la diminution du nombre de prévenus, fait chuter la population pénale de 28 386 à 26 795 détenus. Toujours cette même année 1959, s’ouvrait le chantier de construction de la nouvelle maison d’arrêt de Valenciennes. L’entreprise de (re)contruction est considérable. Dans la direction régionale de Lille, pas moins de 13 maisons d’arrêt sont considérées comme étant à désaffecter (Arras, Beauvais, Compiègne, Boulogne, Cambrai, Dunkerque, Saint-Quentin, Saint-Omer, Laon, Valenciennes, Avesnes, Charleville, Châlons-sur-Marne). L’ère des nouvelles constructions était inaugurée. Encore que, tant à Loos qu’à Rouen, végétaient les projets de grands travaux de rénovation. 1961 est l’année décisive. Robert Schmelck est nommé directeur de l’administration pénitentiaire, il initie puis pilote (en compagnie de Jean Malbec, nommé à la tête d’un Bureau des constructions nouvelles), un « Plan de Rénovation de l’Equipement pénitentiaire » et entend promouvoir « une application humaine et réaliste de la privation de liberté ».
Dans le même temps, l’intérêt des responsables pénitentiaires se porte sur le statut légal et le traitement des mineurs et des jeunes adultes. A Rouen et à Fresnes, sont ouverts des établissements expérimentaux pour les jeunes condamnés. Avec le phénomène des « blousons noirs », l’administration pénitentiaire s’inquiète du « traitement » à réserver aux classes d’âge de 18 à 25 ans. Un groupe de travail est constitué, qui envisage une progression de la population pénale de cette catégorie de 3 854 en 1961 à près de 10 000 en 1970. Deux grands principes sont dégagés : le traitement en groupe et la mise en place d’activités occupant les jeunes en permanence. Le malheur est qu’à la même époque, les éducateurs connaissent une crise de recrutement particulièrement aiguë. Est décidé de recruter des surveillants « jugés particulièrement dignes » comme éducateurs adjoints.
En 1962, pas moins de 5 451 détenus nord-africains sont libérés, mais ont été incarcérés 1 688 « activistes ». Le 1er juillet 1963, la maison centrale de Fontevrault est fermée et Robert Schmelck établit rapports sur rapports, visant à démontrer que 49 maisons d’arrêt, 10 centres de jeunes détenus et 7 maisons centrales sont à construire, 50 maisons d’arrêt et 12 maisons centrales sont à rénover et 121 prisons sont à considérer comme inutilisables. Soit 21 000 places à construire et 13 500 à rénover. Un programme pharaonique. Pour un coût de 850 millions, estime le directeur. Il n’en a trouvé que 117. Robert Schmelck songe aussi, 12 ans avant la réforme Lecanuet de 1975 créant les centres de détention, à instaurer le régime progressif non plus dans le même établissement, mais d’un établissement à l’autre. Pour le reste, il signifie, sans précautions de plume excessives : « La prise de conscience des buts sociaux de la peine, la profonde transformation des méthodes de détention qui en a été la conséquence ne vont pas sans quelque inconvénient pour la sécurité des établissements et l’obligation de garde qui continue d’incomber au premier chef à l’administration pénitentiaire. Elles accroissent incontestablement les risques. Ces risques inéluctables, il faut bien les admettre dans une certaine mesure. Mais dans une certaine mesure seulement. »
La Réforme Amor a vécu. Mais la politique de grands travaux, initiée avec Valenciennes, aboutit à la construction de 11 établissements, dont 10 sont l’œuvre de Guillaume Gillet, l’architecte connu surtout pour la réalisation des prisons de Fleury-Mérogis, dont les travaux avaient démarré dès 1964.
Orientations bibliographiques
- Amor (Paul). La réforme pénitentiaire en France, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1947, n° 1, p. 1-30.
- Amor (Paul). Le « probation system », ou système de l’épreuve surveillée. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 72, 1948, n° 1-3, janvier-mars, p. 6-26; n° 7-12, juillet-décembre, p. 233-243; tome 73, 1949, p. 1-8, 138-155.
- Amor (Paul). Le système pénitentiaire de la France, in Les grands systèmes pénitentiaires actuels, Paris, Sirey, 1950, p. 155-186.
- Amor (Paul). Situation des services pénitentiaires et projets de réforme. Rapport (avec annexes) et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 71, 1947, n° 1-2-3, janvier-avril, p. 4-136, n° 4-5-6, mai-juin, p. 165-245.
- Arpaillange (Pierre). Hommage à Paul Amor, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1985, n° 1, p. 164-166.
- Carlier (Christian). Paul Amor et l’affaire de la prison de Laon, Histoire pénitentiaire, volume 3, Paris, Paris, Direction de l’Administration pénitentiaire, Collection Travaux & Documents, 2005, p. 54-80.
- Graven (Jean). M. Paul Amor, ancien directeur de la Section de Défense sociale des Nations-Unies, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. IX, 1955, n° 3, juillet-septembre, p. 230-233.
-La réinsertion des délinquants : mythe ou réalité ? 50e anniversaire de la réforme Amor, Université d’été, Aix-en-Provence, 18-21 septembre 1995, organisée par l’Institut de sciences pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996, 280 p.
1]Extraits : Un article de synthèse, « Histoire de l’administration pénitentiaire de l’Ancien régime à nos jours », de Christian Carlier :
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article158.html
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Posté par philippepoisson le 29 octobre 2008
La réforme Amor et sa mise en oeuvre
dans l’immédiat après-guerre
(1944 – 1950)
(Support pédagogique des élèves- officiers pénitentiaires issus du concours externe) – Juillet 2007- Intervenant Philippe POISSON – Formateur des Personnels – ENAP.
Nommé directeur de l’administration pénitentiaire par le garde des Sceaux François de Menthon le 30 septembre 1944, le magistrat Paul Amor met immédiatement en œuvre une réforme fondamentale du système pénitentiaire. Puissamment secondé par les magistrats Pierre Cannat et Charles Germain, il s’inspire des idées du mouvement de la Défense sociale nouvelle de Marc Ancel, et s’ancre dans la longue tradition chrétienne qui accompagne l’histoire pénitentiaire depuis le Moyen-Age.
I. La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.
La prison doit constituer un facteur d’évolution plutôt que de rester figée dans la punition, le principe fondamental étant l’amendement du condamné. La réforme s’appuie sur une différenciation très développée des régimes de détention, afin de permettre une individualisation maximale de l’exécution de la peine. Le traitement social, médical, psychologique, psychiatrique, scolaire ou professionnel du délinquant vaut mieux que le châtiment, le milieu ouvert est préférable au milieu fermé.
* Le traitement des jeunes
En 1947, une prison-école est ouverte à Oermingen en Alsace. Destinée à recevoir des condamnés majeurs de 18 à 25 ans, elle présente trois phases qui mènent le jeune de l’observation, menée dans la solitude d’une cellule de la maison d’arrêt de Rethel, à l’éducation à Oermingen, en ateliers, salle de classe, salle d’éducation physique, puis à la phase dite de « confiance », avec un régime assoupli : plus de confort, usage de la radio, lavabos individuels, gratifications pécuniaires, plus de liberté dans le camp, promenades et sorties extérieures, parloirs libres.
* Les « forçats récidivistes »
En janvier 1947, la maison centrale d’Ensisheim est affectée à la détention des forçats récidivistes, c’est-à-dire les coupables de crimes (assassinats, meurtres, vols qualifiés, incendies, affaires de mœurs, infanticides). Sur les 422 hommes détenus à Ensisheim de 1947 à 1953, 48 peines sont des peines de moins de 10 ans, 265 des peines de 10 à 20 ans, 109 peines perpétuelles, plus 37 condamnés en peine complémentaire à la relégation soit 146 peines perpétuelles.
Le régime progressif réservé aux condamnés à une longue peine est appliqué en France dans les établissements pénitentiaires dits « réformés » de Caen, Ensisheim, Melun, Mulhouse. Le régime progressif consiste à faire passer le détenu par des étapes successives de l’isolement total à la semi-liberté puis à la libération conditionnelle, si son degré d’amendement est jugé suffisant. La décision de passage d’une phase à l’autre appartient à une commission de classement intérieure à la prison, mais présidée par le juge de l’application des peines, et composée du directeur, des éducateurs, de l’assistante sociale, du surveillant-chef et du médecin le cas échéant.
En 1966, l’architecte Guillaume Gilet construit en Haute-Garonne la maison centrale de Muret, établissement où le régime progressif pourra être appliqué dans sa plénitude. Quatre quartiers séparés les uns des autres y jouissent d’une certaine autonomie :
- le quartier d’observation, dans lequel les détenus sont placés à l’isolement cellulaire diurne et nocturne. Pour une période de 7 à 9 mois, les détenus sont isolés de jour comme de nuit, ils mangent et travaillent en cellule, et effectuent leur promenade quotidienne d’une heure, seuls. La solitude est atténuée au bout de trois mois, car les détenus dits de la première phase peuvent faire du sport ensemble. Ils sont en contact avec l’éducateur, le directeur de l’établissement, l’assistante sociale et l’aumônier. Ils peuvent lire les livres et les revues de la bibliothèque.
- le quartier de détention, où les détenus travaillent en commun pendant la journée dans les ateliers et ne regagnent leur cellule que pour la nuit. L’amendement du condamné est favorisé par l’action éducative et l’enseignement scolaire.
- le quartier d’amélioration, où les détenus en phase de « confiance » bénéficient d’un régime plus ouvert. Ils possèdent une cellule individuelle pour la nuit, mais vivent en groupe pendant le jour, prennent leur repas dans un réfectoire commun, et peuvent faire eux-mêmes leur cuisine. Ils passent leurs moments de loisirs dans des salles de réunion où ils peuvent pratiquer des jeux divers et écouter de la musique.
- le quartier de semi-liberté, à l’écart des autres espaces de détention, que les détenus regagnent le soir après leur journée de travail à l’extérieur. Ils n’accèdent à cette quatrième phase que lorsqu’il ne leur reste que trois ans maximum à purger.
La réforme initiée par Paul Amor (qui exerce ses fonctions de directeur de l’administration pénitentiaire jusqu’en septembre 1947) trouve son parachèvement par la création, à Fresnes, en août 1950, d’un Centre d’orientation des condamnés, (ou comme on dira plus tard Centre national d’observation). Une équipe spécialisée, composée d’un médecin, d’un psychiatre et de psychotechniciens, accueille des « promotions » de 80 détenus condamnés à plus d’un an d’incarcération.
L’institution pénitentiaire entre dès cette période dans l’ère des experts en sciences sociales, qui entourent désormais le condamné (éducateurs, délégués à la liberté surveillée, psychiatres, psychologues).
III. Le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations, et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.
Peu à peu, les punitions collectives sont supprimées. Si le mitard perdure, sans chauffage, au pain sec et à l’eau claire, finie en 1946 la « salle de discipline » qui consistait à obliger le prisonnier à marcher, sabots aux pieds, au pas cadencé pendant des heures, finie l’obligation pour les détenus de se mettre « face au mur » lors de chaque appel, supprimés en 1954 la tonte obligatoire des cheveux pour les condamnés, et le port des sabots, autorisée en 1947 la cigarette à titre de récompense. Enfin, malgré des essais de remise en vigueur de la loi de 1875 sur l’encellulement individuel, le port de la cagoule est définitivement supprimé en 1950.
Les bibliothèques des prisons où figurent désormais revues et périodiques sont réorganisées. Des activités en commun (la radio, le sport) sont autorisées. Quelques parloirs sont aménagés sans dispositifs de séparation pour les visiteurs qui pénètrent de plus en plus nombreux dans les prisons.
IV. Tout condamné de droit commun est astreint au travail et bénéficie d’une protection légale pour les accidents survenus pendant son travail. Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.
* Le travail
L’administration pénitentiaire fait bénéficier les détenus de la loi sur les accidents du travail du 30 octobre 1946.
X. Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico-psychologique.
* La santé
L’obligation de créer un service médical au sein des prisons se fait urgente, la tuberculose faisant toujours des ravages dans les établissements. L’administration ouvre un centre de détention spécialisée à Saint-Martin-de-Ré pour les hommes, et à Saint-Malo pour les femmes. Les médecins-inspecteurs de la santé demandent le libre accès aux prisons, mais se heurtent aux réticences des chefs d’établissements.
Une tentative -sans suite par manque de moyens- est faite après la guerre de mettre en place des centres d’observation psychiatrique afin de « trier » les détenus atteints de troubles mentaux.
Cependant, peu à peu, on assiste à un glissement du désir d’amendement à la gestion des flux pénitentiaires. Les affectations se font en fonction de la probable adaptation des détenus à tel ou tel établissement, et le « tourisme pénitentiaire » se développe : les établissements se renvoient les uns aux autres les « mauvais » détenus, et certains se retrouvent dans « ce qu’on appelle parfois ouvertement, bien que jamais répertoriées sous cette nomination, des centrales ordinaires de grande sécurité. » (Claude Faugeron, « De la Libération à la guerre d’Algérie », dans Histoire des galères, bagnes et prisons, Toulouse, 1991
XII. Assistance est donnée aux prisonniers pendant et après la peine en vue de faciliter leur reclassement.
En 1946, sont institués les Comités départementaux d’assistance et de placement des libérés (CDAPL).
XIII. Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d’une école technique spécialisée.
Les personnels
Une école est ouverte en 1945 à Fresnes afin de procéder dans un premier temps à la formation des personnels destinées aux maisons centrales réformées et aux sous-directeurs et surveillants-chefs des établissements non réformés chargés de léguer leurs enseignements aux autres personnels.
Des services sociaux sont mis en place au sein des prisons par la circulaire du 29 juin 1945, et Jeanne Hurtevant est la première assistante sociale à travailler à la prison de Fresnes.
Principes formulés en mai 1945 par la commission de réforme des institutions pénitentiaires françaises
I. La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.
II. Son exécution est organisée dans la métropole ou en Algérie à l’égard de tous les individus condamnés par les juridictions du continent, de la Corse ou de l’Algérie, pour des infractions de droit commun.
III. Le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations, et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.
IV. Tout condamné de droit commun est astreint au travail et bénéficie d’une protection légale pour les accidents survenus pendant son travail. Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.
V. L’emprisonnement préventif est subi dans l’isolement de jour et de nuit.
VI. Il en est de même en principe de l’emprisonnement pénal jusqu’à un an.
VII. La répartition dans les établissements pénitentiaires des individus comparés à une peine supérieure à un an a pour base le sexe, la personnalité et le degré de perversion du délinquant.
VIII. Un régime progressif est appliqué dans chacun de ces établissements en vue d’adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d’amendement. Ce régime va de l’encellulement à la semi-liberté.
IX. Dans tout établissement pénitentiaire où sont purgés des peines de droit commun privatives de liberté d’une durée supérieure à un an, un magistrat exclusivement chargé de l’exécution des peines aura seul compétence pour ordonner le transfert du condamné dans un établissement d’un autre type, pour prononcer l’admission aux étapes successives du régime progressif, et pour rapporter les demandes de libération conditionnelle auprès du comité institué par le décret du 16 février 1888.
X. Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico-psychologique.
XI. Le bénéfice de la libération conditionnelle est étendu à toutes les peines temporaires.
XII. Assistance est donnée aux prisonniers pendant et après la peine en vue de faciliter leur reclassement.
XIII. Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d’une école technique spéciale.
XIV. Il pourrait être substitué à la relégation un internement de sûreté en colonie pénale. Cet internement serait en principe perpétuel. Toutefois, le relégué pourrait bénéficier de la libération d’épreuve.
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Posté par philippepoisson le 29 octobre 2008
19461947larformepnitentiairelecoleetlecentred.pdf
A la Libération, une commission de réforme des institutions pénitentiaires est instituée; elle est présidée par Paul AMOR[1]. Au mois de mai 1945, cette commission formule les quatorze principes qui allaient guider désormais l’action de l’Administration pénitentiaire. Le point treize de ces principes préconise « que tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d’une école technique spéciale ». C’est au mois d’octobre qu’est créée aux prisons de Fresnes la troisième école pénitentiaire.
Le contexte général de l’Institution pénitentiaire au sortir à la Libération de la France.
Le 30 septembre 1944, P. AMOR est nommé Directeur général des services pénitentiaires du ministère de la Justice. Il prend la direction d’une administration confrontée à des problèmes graves : un parc immobilier ancien, insalubre et mal entretenu avec un effectif de la population pénale qui va de cesse augmenter (67 200 détenus en mars 1946, dont 29 401 dépendants des cours de justice). Ajoutons à cela la lutte contre la faim et les maladies associées, notamment la tuberculose et le typhus dans les prisons. La question sanitaire est donc un axe prioritaire pour la nouvelle administration qui se met en place.
Quant au contexte politique, il est compliqué par l’épuration. Les responsables d’établissements pénitentiaires doivent parfois gérer le quotidien avec des comités de libération qui s’attribuent des pouvoirs de police et de justice, une autorité préfectorale en restructuration et une autorité judiciaire sensiblement désorganisée.
Pourtant, c’est dans ce contexte politico-administratif que le 9 décembre 1944, un arrêté crée une commission « chargée d’étudier, d’élaborer et de soumettre au garde des Sceaux les réformes relatives à l’Administration pénitentiaire ».
Quatorze principes fondateurs de la Réforme sont formulés en mai 1945 par la commission de réforme des Institutions Pénitentiaires Françaises dont le premier principe mérite à lui seul beaucoup d’attention « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du détenu ».
Les personnels pénitentiaires à la Libération de la France.
Il est judicieux de rappeler que jusqu’à 1939, les personnels pénitentiaires appartenant au personnel de surveillance sont majoritairement des anciens militaires. La guerre venue, en raison du nombre important de prisonniers, une crise aggravée de recrutement endémique du corps des surveillants conduit à un renouvellement du corps, d’abord par un cadre complémentaire de retraités requis en septembre 1939 pour remplacer les agents mobilisés, ensuite par un recours massif à l’auxiliariat pour enrayer la montée de l’effectif pénal. L’effectif est passé entre 1938 et 1947 de 3 363 à 8 461 agents soit 37 % de l’effectif.
« Il s’agit donc d’un personnel beaucoup plus jeune que celui en poste avant la guerre, peu familiarisé avec le travail dans la prison et, d’origine civile. Par ailleurs, outre des conditions de travail dans des camps de détentions surpeuplés, leurs conditions de vie et de logement sont extrêmement précaires : souvent des baraquements ou des bâtiments sans hygiène, à l’intérieur des détentions qui ne permettent pas de réunir les familles. La formation inexistante et la faiblesse de l’encadrement ne peuvent être compensées que par une rigueur disciplinaire accrue. Il faut aussi s’appuyer sur les éléments les plus sûrs : les gradés, presque tous issus de l’ancien personnel d’avant – guerre, placés entre un personnel de base inexpérimenté et fluctuant et un personnel de direction assez profondément renouvelé et dont certains ne connaissent pas la détention ».[2]
Le dispositif de formation des personnels pénitentiaires de l’après guerre.
En 1945, Paul AMOR, directeur de l’Administration pénitentiaire, est conscient des lacunes de son personnel. S’il reconnaît qu’il existe des éléments compétents et volontaires, il indique clairement que la plupart sont inaptes au changement.
Le nombre élevé des agents – environ 10 000 – ne lui permet pas de mettre en place une école où chaque corps pourrait venir suivre une instruction initiale.
En conséquence, il décide d’adopter un système de formation hiérarchisée avec le Centre d’études pénitentiaires de Fresnes. D’autre part, une Ecole pénitentiaire est également créée à Fresnes pour les agents nommés dans les établissements réformés (qui appliquent le régime progressif).
Une circulaire du 27 juin 1946[3] annonce l’ouverture aux prisons de Fresnes d’un Centre d’études pénitentiaires destiné « à compléter la formation des fonctionnaires qui seront ultérieurement chargés d’instruire les agents placés sous leurs ordres et à leur permettre d’enseigner à leur tour ». P. CANNAT[4] est l’animateur de ce centre d’études qui reçoit en 1946 et en 1947 en deux promotions, tous les sous-directeurs. (L’ensemble de ces cours fait l’objet en 1949, d’une publication par l’imprimerie administrative de Melun). La formation s’adresse aussi aux surveillants-chefs.
Le Centre d’études ouvre ses portes le 1er octobre 1946. La durée des cours est de quatre semaines. Détaillons le programme dans son ensemble :
- Informer le personnel des nouveaux objectifs de l’Administration et des méthodes qu’elle entend appliquer.
- Rafraîchir et enrichir les connaissances techniques. Des professeurs bénévoles y enseignent la science pénitentiaire, le droit pénal. Des cours d’hygiène, de sociologie et de psychologie appliquée sont également au programme.
- Enfin, et c’est là un des points les plus importants, retransmettre les connaissances acquises aux agents placés sous leur ordres dans les établissements pénitentiaires. En effet, bien que Paul AMOR exprime son désir irréalisable d’instituer une école pour l’ensemble du personnel, il souhaite, pour le moment, réaliser la formation du personnel de base par la hiérarchie.
Une circulaire du 28 octobre 1946 indique quelles sont les procédures à suivre pour répercuter les connaissances. Les cadres, dès leur retour du Centre d’études pénitentiaires devront dispenser un enseignement hebdomadaire d’une heure à tous les surveillants auxiliaires, stagiaires ou titulaires. Cette session sera déduite du temps réglementaire du service.
La leçon comportera :
- L’enseignement proprement dit (le cadre aura bénéficié de cours de pédagogie lors de sa formation).
- Des interrogations orales portant sur les leçons précédentes.
Un registre sera tenu où seront mentionnés les jours et heures de cours, l’assiduité des surveillants ainsi que les notes obtenues.
D’autres circulaires des 23 décembre 1946[5], 20 janvier 1947, 14 novembre 1947, et 9 décembre 1947[6]compléteront ce dispositif. Les différents éléments de formation : école pénitentiaire pour la formation initiale, centre d’études pour la formation des formateurs, cours sur place intégrés au service pour le perfectionnement, constituent déjà un ensemble harmonieux, en avance sur la législation de la formation continue dans la fonction publique dont les textes d’application ne seront mis au point qu’en 1973.
En 1946-1947, l’Administration pénitentiaire française donne l’exemple. En effet, ce ne fut qu’en 1957 que le Conseil économique et social des Nations Unies adoptait dans sa séance du 31 juillet, une résolution dont le point 47 précisait que : « Le personnel pénitentiaire doit suivre avant d’être en service un cours de formation générale et spéciale et satisfaire à des épreuves d’ordre théorique et pratique. Après son entrée en service, et au cours de sa carrière, il doit maintenir et améliorer ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement organisés périodiquement ». Cette recommandation fut reprise dans les « Règles minima » pour le traitement des détenus diffusées par l’O.N.U. en 1958. Elle fut également reprise par l’article D.216 du Code de procédure pénale qui dans sa rédaction originale de 1958, prévoyait que « le personnel pénitentiaire est tenu de parfaire ses connaissances professionnelles dans les conditions fixées par l’Administration centrale. Il a l’obligation de suivre les cours et stages de formations assurés soit à l’Ecole pénitentiaire, soit par tout autre organisme habilité. »
L’école pénitentiaire de Fresnes a fonctionné normalement du 1er octobre 1946 à 1960 et est réservée à la formation des surveillants et des éducateurs destinés à entrer en fonction dans les établissements réformés.
Les éducateurs :
Les éducateurs constituent une nouveauté dans l’Administration pénitentiaire. Ils ont pour mission, selon P. AMOR, d’organiser des cours d’enseignement scolaire, des conférences éducatives morales ou sociales, propres à faire naître et à développer l’amendement du détenu. Leur rôle est avant tout d’observer le détenu, de suivre et noter son évolution, afin de pouvoir rendre compte, lors des réunions de la commission de classement qui décide de l’admission aux différentes phases du régime progressif.[7]
Au départ, ces agents n’avaient pas de titre et étaient rémunérés comme de simples surveillants. L’inspecteur général de l’Administration pénitentiaire, R. PETIT, estimait en 1950 que cette anomalie rendait le recrutement difficile et que la valeur des individus était sensiblement inférieure à ce qu’on attendait d’eux.
C’est en 1949, par décret du 21 juillet, que fut fixé le statut des éducateurs. Le problème de l’écart des salaires avec le corps de surveillance ne fut cependant pas réglé. Les premières nominations intervinrent le 31 décembre 1949.
Les éducateurs étaient au nombre de 66 au 1er janvier 1956 alors que R. PETIT estimait en 1950 les besoins à 250 agents pour les années à venir. Un décret du 3 mars 1952 relève le niveau de recrutement du concours. Alors que jusque-là, il fallait être titulaire du brevet élémentaire pour concourir, il faudra dorénavant posséder le baccalauréat ou un diplôme équivalent.
L’Ecole pénitentiaire de Fresnes a formé 1 867 fonctionnaires dont 1 671 surveillants, 128 gradés du personnel de surveillance, 169 éducateurs, 9 agents du personnel administratif. En général, il y a trois sessions d’un trimestre par an, pour un maximum de 60 places. Les agents formés devront mettre en œuvre les nouvelles méthodes d’observation et de traitement dans les établissements réformés. L’école est dirigée par Madame MARIANI (qui a profondément marqué tous ses élèves).
Par contre, le Centre d’études pénitentiaires connaît des vicissitudes diverses jusqu’en 1960, date de son transfert à Paris au 56, boulevard Raspail. Il se spécialise alors dans la formation des éducateurs.
Les événements d’Algérie comme les deux guerres mondiales rejettent à nouveau les problèmes de formation à l’arrière plan. L’Ecole pénitentiaire et le Centre d’études cessent de fonctionner en 1962, après seize ans d’existence…
Sources :
- G. PETIT, N. CASTAN, Cl. FAUGERON, M. PIERRE, A. ZYSBERG, Histoire des Galères, Bagnes et Prisons, Editions Privat, Toulouse,1991.
- L. PERREAU, La Réforme Amor, Mémoire d’élève-directeur, 20e promotion Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, 1991.
- Code des Prisons XXXII pages 231 et 260.
- Code des Prisons XXXIII pages 22, 198 et 211.
Bibliographie sélective :
- M. BELLON, Le Système progressif, idée ponctuelle ou étape de réflexion, Mémoire de l’ENAP, Fleury-Mérogis, 1982.
- P. CANNAT, La Réforme Pénitentiaire, cours enseigné au centre d’Etude de Fresnes, Imprimerie Administrative de Melun, 1949.
- P. CANNAT, Les éducateurs de l’Administration pénitentiaire, Revue Internationale de droit pénal, 1950.
- C. CARLIER, Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Les Editions de l’Atelier, Paris, 1997.
- C. CURIE, Les éducateurs des services extérieurs pénitentiaires de 1946 à 1958, certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’insertion et de probation, 9ème promotion, Ministère de la Justice, Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, 2005.
Imprimé Code Pénitentiaire, Melun, 1946 – 1958 :
- J. VOULET, Le statut et la formation du personnel pénitentiaire en France, Revue internationale de Politique Criminelle, juillet 1954, annexé au Rapport général sur l’exercice 1954.
[1] P. AMOR est nommé le 30 septembre 1944, directeur de l’Administration Pénitentiaire.- Se référer au dossier interne Paul Amor et la Réforme, dernière actualisation 2 et 3 novembre 2005, Philippe POISSON.
[2] J.G. PETIT, N. CASTAN, C. FAUGERON, M. PIERRE, A. ZYSBERG, Histoire des Galères, Bagnes et Prisons, XIIIe - XXe siècles, Introduction à l’Histoire pénale de France, préface de Michelle PERROT, Editions Privat, Toulouse, 1991, p.308.
[3] Code des Prisons, tome XXX1, page 154.
[4] P. CANNAT, magistrat. Son intérêt pour les questions pénitentiaires est déjà chose ancienne. Des les années 1930, il se préoccupe des problèmes posés par la relégation des délinquants récidivistes. Il rédige d’ailleurs sa thèse de doctorat sur ce sujet, qui est essentiellement une critique des conditions d’application de la loi de 1885 sur la relégation… Sous l’Occupation allemande, il se fait visiteur des prisons de l’œuvre de Saint-Vincent-de-Paul. Pendant deux ans (de 1941 à 1943), il se « promène » dans la prison de Fresnes… P. CANNAT a fourni incontestablement le cadre de référence dans lequel se développa la réforme pénitentiaire.
[5] Code des Prisons, tome XXXII, pages 231, 276.
6] Code des prisons, tome XXXIII, pages 22, 198, 211.
[7] M. BELLON, Le Système progressif, idée ponctuelle ou étape de réflexion, mémoire de l’ENAP, Fleury-Mérogis, 1982.
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