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Discipline et prétoire dans les prisons françaises et les établissements pour mineurs(1)

Posté par philippepoisson le 27 octobre 2008

Discipline et prétoire dans les prisons françaises et les établissements pour mineurs(1) dans Aspects caractéristiques de la prison pdf prtoireetpunitionsdisciplinaires.pdf 

Avant 1830, les inspecteurs généraux des prisons, mettent en évidence le fait que les infractions à la discipline étaient souvent punies de façon excessive, parfois par de simples gardiens. 

 

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Le Prétoire  

Dans les maisons centrales, l’instauration du prétoire, le 8 juin 1842, cherche à restreindre l’arbitraire. Ce tribunal solennel quotidien est présidé par le directeur en présence de son adjoint (l’inspecteur), du greffier et de l’aumônier, le gardien-chef jouant le rôle du procureur. Le prisonnier peut faire entendre sa défense, mais il n’y a ni témoin ni débat contradictoire.

A l’origine, son fonctionnement formaliste et solennel à l’excès a pour finalité de protéger le détenu contre toute mesure arbitraire sans pour autant entamer la rigueur et la répression « C’est donc avec une sorte d’attention religieuse que les directeurs doivent veiller à ce que les détenus ne soient jamais l’objet d’aucune vexation de la part de qui que ce soit, à ce que jamais, s’il se peut, il ne leur soit infligé une punition imméritée ou excessive. Il faut les habituer à ne plus douter tant de la justice de l’administration que de sa fermeté. Son autorité et son influence s’affaiblissent au même degré par l’injustice et la faiblesse, et souvent l’une procède de l’autre ». (Voir note de bas de page)

L’instruction insufflait une procédure formaliste qui insistait tout particulièrement sur la solennité de l’audience. Le passage devant le prétoire, la configuration du local furent régis minutieusement. Les places que devaient occuper les assesseurs et le directeur étaient précitées. Ainsi, le bureau recouvert d’un tapis de serge verte devait être assez grand pour que le directeur et ses assistants s’y placent commodément. Une barre à hauteur d’appui séparera le bureau de l’auditoire.

Les punitions disciplinaires  

Les punitions disciplinaires officielles sont sévères pour des organismes souvent délabrés par l’excès de travail et les carences de la ration alimentaire. Elles comportent aussi une part d’arbitraire puisqu’elles sanctionnent surtout une infraction inévitable : parler. (Infraction à la règle du silence instaurée en 1839) .

Quant à l’exécution de la sanction disciplinaire, principalement pour ceux que les gardiens considèrent comme des fortes têtes, elle dépasse souvent toute mesure malgré les nombreux rappels à l’ordre de l’Administration, et il peut arriver qu’elle ne soit même parfois que l’expression de la violence sadique…

Les maisons centrales du Mont-Saint-Michel, de Nîmes, de Fontevraud et la plupart des autres grands établissements pour hommes sont connus pour prodiguer des peines extra-légales comme le cachot glacé, le piton (le détenu est ligoté très serré contre le mur, dans la position d’un crucifié) et autres cruautés. En 1839, les instruments de punition corporelle comme le piton, la cangue ou les menottes derrière le dos sont officiellement supprimés.

Le piton attache les mains dans le dos du prisonnier sur une planche fixée à la muraille. La cangue est une sorte de carcan que le prisonnier porte sur les épaules et qui emprisonne les mains et le cou.

 La mise aux fers subsiste pour le détenu qui aura usé de menaces, d’injures ou de violence à l’égard d’un personnel ou d’un co-détenu. L’anneau, la camisole de force, la sellette, la bricole perdurent pour les détenus et les bagnards car moins « sévères » que l’application des fers, et seront définitivement supprimés… en 1958 ! D’une manière générale, les châtiments corporels seront progressivement remplacés par des peines d’isolement (punition de cellule, cachot, salle de discipline, etc).

En 1872, devant la commission parlementaire, le directeur de l’Administration pénitentiaire, JAILLANT, reconnaît que les punitions sont encore excessives. Menottes, fers, camisoles de force restent trop fréquemment employés et de façon inhumaine…

Sources consultées

M. BUTET, Fontevrault, Prison d’hier, Mémoire 17e promotion d’éducateurs, 1983. E.N.A.P. Fleury-Mérogis.

G. BONNERON, Les Prisons de Paris, Maison Didot, Paris, 1897.

Jean FAYARD, « Une enfance en enfer », éditions Le Cherche Midi (2003).

Michel FIZE, « La répression disciplinaire dans les prisons françaises métropolitaines au XIXe siècle », Centre National D’Etudes et de Recherches Pénitentiaires, Ministère de la Justice, Collection Archives pénitentiaires, novembre 1982.

Marie ROUANET, « Les enfants du bagne », éditions Pocket (2001). Elle retrace cent ans d’histoire de la délinquance juvénile, à travers la vie dans les pénitenciers pour enfants qu’on appela les « petits bagnes ».

Site de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse. Ministère de la Justice.

M. UHLYARIK, Rapport in Vème congrès pénitentiaire international, Paris, 1895, p.359.

Photographies 

Henri MANUEL, Photographies de prisons, 1928-1932, Ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, mai 2000.

 Instruction du 8 juin 1842. Certains praticiens abondaient dans le sens d’une punition juste mais ferme si nécessaire. « Une condition indispensable des punitions… est d’apporter à la rigueur de la correction le tempérament qui commande la raison. L’indulgence intermittente, capricieuse est aussi nuisible qu’une rigueur exagérée et engendre chez le détenu l’aigreur et l’impassibilité », M. UHLYARIK, Rapport in Vème congrès pénitentiaire international, Paris, 1895, p.359. 

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Du Fort du Hâ de Bordeaux à l’Ecole Nationale de la Magistrature

Posté par philippepoisson le 27 octobre 2008

Du Fort du Hâ de Bordeaux à l'Ecole Nationale de la Magistrature dans Prisons de l'Ancien Régime pdf dufortduhdebordeaux.pdf 

Le 17 juillet 1453, la bataille de Castillon met fin à la guerre de Cent Ans. Bordeaux tombe sous la coupe du roi de France. Charles VII ordonne alors la construction du château Trompette et du fort du Hâ « pour tenir les Bordelais le fer au dos ».

L’origine du mot « Hâ » paraît difficile à résoudre. Maurice FERRUS nous en donne les explications suivantes : « D’après Bernadau, l’ancien fort a emprunté le nom de la porte du Far ou du Hâ, qui s’élevait à l’extrémité occidentale de la rue du Hâ, et qu’on avait ainsi désignée en raison semble-t-il d’un fanal qui y était placé pour éclairer les routes ouvertes au milieu des marécages de ce quartier. Ces routes étaient suivies par les nombreux maraîchers de la banlieue qui se rendaient avant l’aube en ville où ils apportaient légumes, fruits et divers autres produits[1] ».

Le château du Hâ est d’abord un splendide palais ducal avec la brillante cour de Charles de VALOIS, duc de Guyenne. Au fil des ans, il devient une forteresse où sont « embastillés » les révoltés contre le pouvoir central…

Echappant à la démolition sous Henri IV, le château garde son rôle de prison, avec des hôtes « célèbres » pendant la Fronde et les guerres de Religion.

Avec l’avènement de la Révolution, la municipalité bordelaise transforme le château en fort et en maison de détention dès 1790.

En 1791, le directoire du département met la question des prisons au premier plan de ses préoccupations. Aucun bâtiment n’offre à Bordeaux une situation plus convenable que le fort du Hâ. Une loi du 10 juillet 1791 décide la suppression du château Trompette et des forts du Hâ et Louis. Le Directoire devra s’occuper de la vente des deux forts, néanmoins le fort du Hâ reste à la disposition du département si celui-ci doit y établir les prisons.

La Terreur s’installe à Bordeaux en octobre 1793. Les prisons se remplissent, et le vieux bâtiment du Hà revient sur la scène historique en devenant officiellement une prison d’Etat. Dès lors ses vieilles tours sont remplies de détenus politiques et autres pensionnaires. On arrête, on emprisonne en moins d’une heure parfois. Les prisonniers se transforment en condamnés qui ne quittent plus leurs froides cellules que pour marcher à l’échafaud.

Des personnalités hors du commun se trouvent détenues dans les geôles du fort notamment Thérésia CABARRUS qui était alors dans tout l’épanouissement de sa jeunesse et de sa beauté. L’histoire retiendra que le conventionnel TALLIEN,  succombât  à son charme … et qu’elle obtînt des adoucissements apportés à la situation des prisonniers, comme la possibilité d’aller se promener l’après midi sur la terrasse du donjon…

Le fort du Hâ reste une prison à la fin de la Révolution. Mais les tensions politiques permettent au fort du Hâ de rester  animé. En 1804, plusieurs conspirateurs royalistes y sont incarcérés.

Un décret impérial du 11 mars 1811 rend au département  le fort du Hâ, qui cesse d’être une prison d’Etat.

Le fort du Hâ est aménagé en prison pour les criminels et les repris de justice. En 1812, du fait de l’insalubrité des lieux, GRASSI, médecin des épidémies, préconise par mesure de sécurité sanitaire, l’adoption d’un système de tout-à-l’égout au fort du Hâ.

COMBES,  ingénieur des bâtiments civils propose un projet de construction d’un canal permettant d’évacuer les matières des fosses d’aisances dans le ruisseau le Peuge qui, jugé trop coûteux, n’aboutit pas.

Malgré les réparations exécutées sous la seconde Restauration, le fort du Hâ reste dans un état lamentable. A l’image de ses portes, la vieille forteresse offre au début du règne de Louis-Philippe, un aspect sombre et désolant.

En 1831, un projet qui rassemble tribunal criminel et prison sur un terrain libéré par la démolition partielle du fort du Hâ, est mis à l’étude. Toutefois, il faut attendre 1832 pour que le conseil général pose de nouveau la question de l’installation dans le même bâtiment de la cour royale et du tribunal.

Afin de libérer un vaste terrain, la démolition du fort, commence en 1835.

Avec les travaux du fort du Hâ, l’architecture s’inscrit dans un mouvement de réforme engagée par l’administration pénitentiaire dès 1820.

Dans son dernier projet, l’architecte THIAC applique rigoureusement les principes cellulaires préconisés par la circulaire ministérielle 2 octobre 1836.

La prison des hommes compte ainsi 150 cellules et 17 dortoirs qui peuvent recevoir au total  deux cent trente détenus. Avant 1914, la prison départementale du Hâ compte au maximum 200 prisonniers. A la fin du conflit, la criminalité se développe dans des proportions considérables et en 1920, on dénombre 650 détenus répartis comme suit : 560 hommes et 90 femmes.

Le nouveau quartier des femmes fait face au cours d’Albret et présente trois bâtiments parallèles à celui réservé à l’administration. Ces bâtiments, à trois étages, sont séparés par des préaux ou des jardins qui comportent des installations distinctes, pour les prévenues et pour les accusées, et qui peuvent loger soixante-dix femmes. La chapelle Marie-Joseph  construite en 1856, de style gothique et dotée d’une nef, peut contenir 300 détenus.  Pourvue d’une tribune à persienne, elle offre à ces dames l’avantage d’assister aux offices… sans être vues des regards concupiscents des pensionnaires de l’autre sexe. Soeur Mélanie, supérieure des sœurs de Saint-Joseph, plus communément désignée comme « la mère Mélanie » assure sa charge avec grand dévouement pendant près d’un demi-siècle. Vers 1907, les sœurs sont remplacées par des surveillantes civiles.

Entre 1940 et 1945, la prison du Hâ est toujours utilisée pour les prisonniers de droit commun mais elle sert désormais pour les Allemands, de centre de détention où vont se succéder de nombreux résistants et toutes les personnes arrêtées pour délits politiques. Elle est rebaptisée pour la circonstance « quartier allemand ».

Edouard DALADIER et Georges MANDEL comptent parmi les premiers détenus politiques gardés un temps au fort du Hâ. Après eux une longue liste d’hommes, de femmes et d’enfants va s’ajouter jour après jour sur les registres du fort du Hâ.

A la fin 1944, près de 5.000 internements administratifs sont recensés, mais rares sont les exécutions sommaires.

La paix retrouvée, le fort du Hâ n’en poursuit pas moins sa vocation d’activité carcérale. En juillet 1953, Marie BESNARD est transférée de Poitiers à la prison du Hâ à l’occasion de son second procès. Celle que l’on surnomme la « bonne dame » mais aussi « l’empoisonneuse de Loudun » est acquittée par la cour d’assises de Bordeaux, où son troisième procès a débuté le 20 novembre 1961.

 Le dernier condamné à mort  est exécuté dans la cour du fort du Hâ le 21 juin 1960 à 4 heures 42. Il s’agissait du parricide René PONS.

En juin 1967, le vieux fort du Hâ se vide de ses pensionnaires. Les prisonniers sont transférés à Gradignan, ville située alors au beau milieu d’une campagne verdoyante. Parvenus à destination, ils font connaissance de leur nouveau lieu d’hébergement sans commune mesure avec le fort du Hâ

Sur l’emplacement de ce dernier, la Chancellerie souhaite construire le nouveau Centre National d’Etudes Judiciaires rebaptisé Ecole Nationale de la Magistrature en 1970. Ainsi, les Bordelais souhaitent la récupération de cet espace, couvert par les vestiges du vieux fort du Hâ, depuis trop longtemps transformé en triste prison départementale.

L’Ecole Nationale de la Magistrature sort de terre sur l’emplacement du fort du Hâ, rasé (sauf deux tours : la tour des Anglais en fer à cheval et la tour ronde  dite tour des Minimes). Dès 1969 s’engage un vaste chantier qui couvre 3. 500 mètres carrés…

L’Ecole Nationale de la Magistrature est inaugurée le 12 décembre 1972 par le Garde des Sceaux René PLEVEN.

De ce chef-d’œuvre de l’art civil et militaire de Gironde, il ne reste que deux tours classées à l’Inventaire historique. Une stèle de granit a été élevée, au pied de la tour ronde, à la mémoire des déportés, internés et résistants pour la France dans l’univers concentrationnaire nazi de 1940 à 1945…

Pour la réalisation de cette fiche pédagogique, les documents consultés :

- BORDES M.R., La vie au fort du Hâ sous l’Occupation, Editions Bière, 1945.

- DEOGRACIAS Jean-Jacques, Le Fort du Hâ de Bordeaux, Editions les éditions d’Aquitaine,  mars 2006.

- FERRUS Maurice, Un château historique : le fort du Hâ, éditions Feret et fils, 1922.

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