Les lettres de cachet

Posté par philippepoisson le 30 octobre 2008

 » … Les lettres de cachet sont des manifestations discrètes et personnalisées de l’autorité royale, par opposition aux lettres  « patentes », actes souverains publics et solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées, signées par le Roi, souscrites par un secrétaire d’État qui est presque toujours celui de la maison du Roi. Elles sont utilisées à des fins particulières, pour convoquer un corps judiciaire, pour ordonner une cérémonie mais, le plus souvent, elles contiennent un ordre individuel d’exil, d’emprisonnement ou d’internement. Il s’agit en fait d’une mesure arbitraire, puisque manifestation de la justice personnelle du souverain, prise en général après enquête et délibération en Conseil. Cette institution permet d’arrêter rapidement un suspect, de réprimer un délit de presse et surtout de mettre à l’écart un fils de famille indigne, débauché, prodigue ou en danger. La lettre de cachet est ainsi plus comme un privilège pénal qui s’ajoute à la liste des privilèges de noblesse : elle permet au gentilhomme délinquant d’échapper à l’infamie des prisons ordinaires et même à la rigueur du droit commun… »

Les lettres de cachet dans Evénements pdf leslettresdecachet.pdf

 

Laisser un commentaire

 

Home |
ECOLOBLOG |
LES ENFANTS: L'AVENIR |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Kyziah au Sénégal
| " COUREUR DES BOIS " Le bl...
| TSTL : Technicien Supérieur...