La réforme Amor et sa mise en œuvre dans l’immédiat après-guerre (1944 – 1950)

La réforme Amor et sa mise en oeuvre
dans l’immédiat après-guerre

(1944 – 1950)

(Support pédagogique des élèves- officiers pénitentiaires issus du concours externe) – Juillet 2007- Intervenant Philippe POISSON – Formateur des Personnels – ENAP.

Nommé directeur de l’administration pénitentiaire par le garde des Sceaux François de Menthon le 30 septembre 1944, le magistrat Paul Amor met immédiatement en œuvre une réforme fondamentale du système pénitentiaire. Puissamment secondé par les magistrats Pierre Cannat et Charles Germain, il s’inspire des idées du mouvement de la Défense sociale nouvelle de Marc Ancel, et s’ancre dans la longue tradition chrétienne qui accompagne l’histoire pénitentiaire depuis le Moyen-Age.

 

I. La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.

 

La prison doit constituer un facteur d’évolution plutôt que de rester figée dans la punition, le principe fondamental étant l’amendement du condamné. La réforme s’appuie sur une différenciation très développée des régimes de détention, afin de permettre une individualisation maximale de l’exécution de la peine. Le traitement social, médical, psychologique, psychiatrique, scolaire ou professionnel du délinquant vaut mieux que le châtiment, le milieu ouvert est préférable au milieu fermé.

 

* Le traitement des jeunes

 

En 1947, une prison-école est ouverte à Oermingen en Alsace. Destinée à recevoir des condamnés majeurs de 18 à 25 ans, elle présente trois phases qui mènent le jeune de l’observation, menée dans la solitude d’une cellule de la maison d’arrêt de Rethel, à l’éducation à Oermingen, en ateliers, salle de classe, salle d’éducation physique, puis à la phase dite de « confiance », avec un régime assoupli : plus de confort, usage de la radio, lavabos individuels, gratifications pécuniaires, plus de liberté dans le camp, promenades et sorties extérieures, parloirs libres.

 

* Les « forçats récidivistes »

 

En janvier 1947, la maison centrale d’Ensisheim est affectée à la détention des forçats récidivistes, c’est-à-dire les coupables de crimes (assassinats, meurtres, vols qualifiés, incendies, affaires de mœurs, infanticides). Sur les 422 hommes détenus à Ensisheim de 1947 à 1953, 48 peines sont des peines de moins de 10 ans, 265 des peines de 10 à 20 ans, 109 peines perpétuelles, plus 37 condamnés en peine complémentaire à la relégation soit 146 peines perpétuelles.

 

• Le régime progressif

Le régime progressif réservé aux condamnés à une longue peine est appliqué en France dans les établissements pénitentiaires dits « réformés » de Caen, Ensisheim, Melun, Mulhouse. Le régime progressif consiste à faire passer le détenu par des étapes successives de l’isolement total à la semi-liberté puis à la libération conditionnelle, si son degré d’amendement est jugé suffisant. La décision de passage d’une phase à l’autre appartient à une commission de classement intérieure à la prison, mais présidée par le juge de l’application des peines, et composée du directeur, des éducateurs, de l’assistante sociale, du surveillant-chef et du médecin le cas échéant.

 

En 1966, l’architecte Guillaume Gilet construit en Haute-Garonne la maison centrale de Muret, établissement où le régime progressif pourra être appliqué dans sa plénitude. Quatre quartiers séparés les uns des autres y jouissent d’une certaine autonomie :

 

- le quartier d’observation, dans lequel les détenus sont placés à l’isolement cellulaire diurne et nocturne. Pour une période de 7 à 9 mois, les détenus sont isolés de jour comme de nuit, ils mangent et travaillent en cellule, et effectuent leur promenade quotidienne d’une heure, seuls. La solitude est atténuée au bout de trois mois, car les détenus dits de la première phase peuvent faire du sport ensemble. Ils sont en contact avec l’éducateur, le directeur de l’établissement, l’assistante sociale et l’aumônier. Ils peuvent lire les livres et les revues de la bibliothèque.

 

- le quartier de détention, où les détenus travaillent en commun pendant la journée dans les ateliers et ne regagnent leur cellule que pour la nuit. L’amendement du condamné est favorisé par l’action éducative et l’enseignement scolaire.

 

- le quartier d’amélioration, où les détenus en phase de « confiance » bénéficient d’un régime plus ouvert. Ils possèdent une cellule individuelle pour la nuit, mais vivent en groupe pendant le jour, prennent leur repas dans un réfectoire commun, et peuvent faire eux-mêmes leur cuisine. Ils passent leurs moments de loisirs dans des salles de réunion où ils peuvent pratiquer des jeux divers et écouter de la musique.

 

- le quartier de semi-liberté, à l’écart des autres espaces de détention, que les détenus regagnent le soir après leur journée de travail à l’extérieur. Ils n’accèdent à cette quatrième phase que lorsqu’il ne leur reste que trois ans maximum à purger.

 

La réforme initiée par Paul Amor (qui exerce ses fonctions de directeur de l’administration pénitentiaire jusqu’en septembre 1947) trouve son parachèvement par la création, à Fresnes, en août 1950, d’un Centre d’orientation des condamnés, (ou comme on dira plus tard Centre national d’observation). Une équipe spécialisée, composée d’un médecin, d’un psychiatre et de psychotechniciens, accueille des « promotions » de 80 détenus condamnés à plus d’un an d’incarcération.

 

L’institution pénitentiaire entre dès cette période dans l’ère des experts en sciences sociales, qui entourent désormais le condamné (éducateurs, délégués à la liberté surveillée, psychiatres, psychologues).

 

III. Le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations, et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.

 

Peu à peu, les punitions collectives sont supprimées. Si le mitard perdure, sans chauffage, au pain sec et à l’eau claire, finie en 1946 la « salle de discipline » qui consistait à obliger le prisonnier à marcher, sabots aux pieds, au pas cadencé pendant des heures, finie l’obligation pour les détenus de se mettre « face au mur » lors de chaque appel, supprimés en 1954 la tonte obligatoire des cheveux pour les condamnés, et le port des sabots, autorisée en 1947 la cigarette à titre de récompense. Enfin, malgré des essais de remise en vigueur de la loi de 1875 sur l’encellulement individuel, le port de la cagoule est définitivement supprimé en 1950.

 

Les bibliothèques des prisons où figurent désormais revues et périodiques sont réorganisées. Des activités en commun (la radio, le sport) sont autorisées. Quelques parloirs sont aménagés sans dispositifs de séparation pour les visiteurs qui pénètrent de plus en plus nombreux dans les prisons.

 

IV. Tout condamné de droit commun est astreint au travail et bénéficie d’une protection légale pour les accidents survenus pendant son travail. Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.

 

* Le travail

 

L’administration pénitentiaire fait bénéficier les détenus de la loi sur les accidents du travail du 30 octobre 1946.

 

X. Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico-psychologique.

 

* La santé

 

L’obligation de créer un service médical au sein des prisons se fait urgente, la tuberculose faisant toujours des ravages dans les établissements. L’administration ouvre un centre de détention spécialisée à Saint-Martin-de-Ré pour les hommes, et à Saint-Malo pour les femmes. Les médecins-inspecteurs de la santé demandent le libre accès aux prisons, mais se heurtent aux réticences des chefs d’établissements.

 

Une tentative -sans suite par manque de moyens- est faite après la guerre de mettre en place des centres d’observation psychiatrique afin de « trier » les détenus atteints de troubles mentaux.

 

Cependant, peu à peu, on assiste à un glissement du désir d’amendement à la gestion des flux pénitentiaires. Les affectations se font en fonction de la probable adaptation des détenus à tel ou tel établissement, et le « tourisme pénitentiaire » se développe : les établissements se renvoient les uns aux autres les « mauvais » détenus, et certains se retrouvent dans « ce qu’on appelle parfois ouvertement, bien que jamais répertoriées sous cette nomination, des centrales ordinaires de grande sécurité. » (Claude Faugeron, « De la Libération à la guerre d’Algérie », dans Histoire des galères, bagnes et prisons, Toulouse, 1991

 

XII. Assistance est donnée aux prisonniers pendant et après la peine en vue de faciliter leur reclassement.

 

En 1946, sont institués les Comités départementaux d’assistance et de placement des libérés (CDAPL).

 

XIII. Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d’une école technique spécialisée.

 

• Les personnels

• Une école est ouverte en 1945 à Fresnes afin de procéder dans un premier temps à la formation des personnels destinées aux maisons centrales réformées et aux sous-directeurs et surveillants-chefs des établissements non réformés chargés de léguer leurs enseignements aux autres personnels.

• Des services sociaux sont mis en place au sein des prisons par la circulaire du 29 juin 1945, et Jeanne Hurtevant est la première assistante sociale à travailler à la prison de Fresnes.

Principes formulés en mai 1945 par la commission de réforme des institutions pénitentiaires françaises

 

I. La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.

 

II. Son exécution est organisée dans la métropole ou en Algérie à l’égard de tous les individus condamnés par les juridictions du continent, de la Corse ou de l’Algérie, pour des infractions de droit commun.

 

III. Le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations, et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.

 

IV. Tout condamné de droit commun est astreint au travail et bénéficie d’une protection légale pour les accidents survenus pendant son travail. Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.

 

V. L’emprisonnement préventif est subi dans l’isolement de jour et de nuit.

 

VI. Il en est de même en principe de l’emprisonnement pénal jusqu’à un an.

 

VII. La répartition dans les établissements pénitentiaires des individus comparés à une peine supérieure à un an a pour base le sexe, la personnalité et le degré de perversion du délinquant.

 

VIII. Un régime progressif est appliqué dans chacun de ces établissements en vue d’adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d’amendement. Ce régime va de l’encellulement à la semi-liberté.

 

IX. Dans tout établissement pénitentiaire où sont purgés des peines de droit commun privatives de liberté d’une durée supérieure à un an, un magistrat exclusivement chargé de l’exécution des peines aura seul compétence pour ordonner le transfert du condamné dans un établissement d’un autre type, pour prononcer l’admission aux étapes successives du régime progressif, et pour rapporter les demandes de libération conditionnelle auprès du comité institué par le décret du 16 février 1888.

 

X. Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico-psychologique.

 

XI. Le bénéfice de la libération conditionnelle est étendu à toutes les peines temporaires.

 

XII. Assistance est donnée aux prisonniers pendant et après la peine en vue de faciliter leur reclassement.

 

XIII. Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d’une école technique spéciale.

 

XIV. Il pourrait être substitué à la relégation un internement de sûreté en colonie pénale. Cet internement serait en principe perpétuel. Toutefois, le relégué pourrait bénéficier de la libération d’épreuve.