Discipline et prétoire dans les prisons françaises et les établissements pour mineurs(1)

Posté par philippepoisson le 27 octobre 2008

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Avant 1830, les inspecteurs généraux des prisons, mettent en évidence le fait que les infractions à la discipline étaient souvent punies de façon excessive, parfois par de simples gardiens. 

 

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Le Prétoire  

Dans les maisons centrales, l’instauration du prétoire, le 8 juin 1842, cherche à restreindre l’arbitraire. Ce tribunal solennel quotidien est présidé par le directeur en présence de son adjoint (l’inspecteur), du greffier et de l’aumônier, le gardien-chef jouant le rôle du procureur. Le prisonnier peut faire entendre sa défense, mais il n’y a ni témoin ni débat contradictoire.

A l’origine, son fonctionnement formaliste et solennel à l’excès a pour finalité de protéger le détenu contre toute mesure arbitraire sans pour autant entamer la rigueur et la répression « C’est donc avec une sorte d’attention religieuse que les directeurs doivent veiller à ce que les détenus ne soient jamais l’objet d’aucune vexation de la part de qui que ce soit, à ce que jamais, s’il se peut, il ne leur soit infligé une punition imméritée ou excessive. Il faut les habituer à ne plus douter tant de la justice de l’administration que de sa fermeté. Son autorité et son influence s’affaiblissent au même degré par l’injustice et la faiblesse, et souvent l’une procède de l’autre ». (Voir note de bas de page)

L’instruction insufflait une procédure formaliste qui insistait tout particulièrement sur la solennité de l’audience. Le passage devant le prétoire, la configuration du local furent régis minutieusement. Les places que devaient occuper les assesseurs et le directeur étaient précitées. Ainsi, le bureau recouvert d’un tapis de serge verte devait être assez grand pour que le directeur et ses assistants s’y placent commodément. Une barre à hauteur d’appui séparera le bureau de l’auditoire.

Les punitions disciplinaires  

Les punitions disciplinaires officielles sont sévères pour des organismes souvent délabrés par l’excès de travail et les carences de la ration alimentaire. Elles comportent aussi une part d’arbitraire puisqu’elles sanctionnent surtout une infraction inévitable : parler. (Infraction à la règle du silence instaurée en 1839) .

Quant à l’exécution de la sanction disciplinaire, principalement pour ceux que les gardiens considèrent comme des fortes têtes, elle dépasse souvent toute mesure malgré les nombreux rappels à l’ordre de l’Administration, et il peut arriver qu’elle ne soit même parfois que l’expression de la violence sadique…

Les maisons centrales du Mont-Saint-Michel, de Nîmes, de Fontevraud et la plupart des autres grands établissements pour hommes sont connus pour prodiguer des peines extra-légales comme le cachot glacé, le piton (le détenu est ligoté très serré contre le mur, dans la position d’un crucifié) et autres cruautés. En 1839, les instruments de punition corporelle comme le piton, la cangue ou les menottes derrière le dos sont officiellement supprimés.

Le piton attache les mains dans le dos du prisonnier sur une planche fixée à la muraille. La cangue est une sorte de carcan que le prisonnier porte sur les épaules et qui emprisonne les mains et le cou.

 La mise aux fers subsiste pour le détenu qui aura usé de menaces, d’injures ou de violence à l’égard d’un personnel ou d’un co-détenu. L’anneau, la camisole de force, la sellette, la bricole perdurent pour les détenus et les bagnards car moins « sévères » que l’application des fers, et seront définitivement supprimés… en 1958 ! D’une manière générale, les châtiments corporels seront progressivement remplacés par des peines d’isolement (punition de cellule, cachot, salle de discipline, etc).

En 1872, devant la commission parlementaire, le directeur de l’Administration pénitentiaire, JAILLANT, reconnaît que les punitions sont encore excessives. Menottes, fers, camisoles de force restent trop fréquemment employés et de façon inhumaine…

Sources consultées

M. BUTET, Fontevrault, Prison d’hier, Mémoire 17e promotion d’éducateurs, 1983. E.N.A.P. Fleury-Mérogis.

G. BONNERON, Les Prisons de Paris, Maison Didot, Paris, 1897.

Jean FAYARD, « Une enfance en enfer », éditions Le Cherche Midi (2003).

Michel FIZE, « La répression disciplinaire dans les prisons françaises métropolitaines au XIXe siècle », Centre National D’Etudes et de Recherches Pénitentiaires, Ministère de la Justice, Collection Archives pénitentiaires, novembre 1982.

Marie ROUANET, « Les enfants du bagne », éditions Pocket (2001). Elle retrace cent ans d’histoire de la délinquance juvénile, à travers la vie dans les pénitenciers pour enfants qu’on appela les « petits bagnes ».

Site de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse. Ministère de la Justice.

M. UHLYARIK, Rapport in Vème congrès pénitentiaire international, Paris, 1895, p.359.

Photographies 

Henri MANUEL, Photographies de prisons, 1928-1932, Ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, mai 2000.

 Instruction du 8 juin 1842. Certains praticiens abondaient dans le sens d’une punition juste mais ferme si nécessaire. « Une condition indispensable des punitions… est d’apporter à la rigueur de la correction le tempérament qui commande la raison. L’indulgence intermittente, capricieuse est aussi nuisible qu’une rigueur exagérée et engendre chez le détenu l’aigreur et l’impassibilité », M. UHLYARIK, Rapport in Vème congrès pénitentiaire international, Paris, 1895, p.359. 

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